REPUBLIKVILLE SARL - RCCM CD/LSHI/RCCM/17-B-5447
Lubumbashi - RDC
Numéro de version : 2.0
Date : 01 Juin 2023
I. PRESENTATION
REPUBLIKVILLE permet à toute personne (le(s) « Client(s) » ou « Vous » y compris « Votre ») de faire des opérations (Vente, Achat, Ecoute et Téléchargement) sur son site web sous réserve de ce présent terme et conditions.
Pour bénéficier des certains services, Vous devez au préalable vous identifié sur le site www.republikville.com. Les utilisateurs inscrits acceptent et s'engagent à respecter les présentes conditions générales.
REPUBLIKVILLE se réserve le droit d’accepter ou de refuser de travailler avec un marchant, il se réserve également le droit de traiter chaque marché au cas par cas afin de déterminer le pourcentage revenant à chaque partie. La discussion doit aboutir sur un contrat signé.
II. OBJET ET DÉFINITIONS
Les conditions générales, la politique de confidentialité, tels que définis ci-dessous, constituent l'intégralité de l'accord et régissent l'ensemble de la relation entre REPUBLIKVILLE et les utilisateurs. REPUBLIKVILLE se réserve le droit de fournir des conditions particulières relatives à la fourniture de services spécifiques supplémentaires. Dans ce dernier cas, ces Termes et Conditions s'appliqueront sauf renonciation par les conditions particulières de ces services spécifiques.
Définitions des concepts clés :
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Client(s) : désigne une personne qui utilise les services de REPUBLIKVILLE, ayant lus et approuver les présentes conditions ;
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Formulaire en ligne : désigne l’ensemble de formulaires disponible sur la page Web à remplir par l'Utilisateur pour accéder aux Services de REPUBLIKVILLE ;
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Services : désigne tout service fourni par REPUBLIKVILLE via le Site ou par tout autre moyen ;
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Site : désigne le site Web détenu et exploité par REPUBLIKVILLE SARL accessible sur www.republikville.com (y compris toutes les pages Web, sous-domaines et sous-parties de celui-ci);
III. UTILISATEURS
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En s'inscrivant sur le site ou en utilisant les services REPUBLIKVILLE, les utilisateurs acceptent et s'engagent à respecter les présentes conditions générales.
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Le marchand a le droit de demander à signer un contrat physique avec REPUBLIKVILLE. Dans ce cas REPUBLIKVILLE demandera à être rassurer que qu’il ait bel et bien lu et approuvé le présent texte.
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Les utilisateurs s'engagent à payer le prix des services fournis par le moyen de paiement autorisé sur le Site en relation avec les Services sélectionnés et à se conformer aux obligations REPUBLIKVILLE.
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L'utilisateur doit : Fournir des informations véridiques et complètes sur lui-même / elle-même et sur son service tel que requis par le formulaire d'inscription en ligne ; Conserver avec diligence le mot de passe fourni pour accéder à son compte ou le code secret envoyé par SMS, dont l'Utilisateur est seul responsable de la sécurité et la confidentialité.
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Si les Utilisateurs soupçonnent un accès non autorisé à leur compte par des tiers, l'utilisateur est invité à contacter immédiatement REPUBLIKVILLE à l'adresse e-mail suivante info@republikville.com et à modifier son mot de passe dans les plus brefs délais.
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REPUBLIKVILLE n'assume aucune responsabilité pour tout dommage résultant de la conservation non diligente du mot de passe, du code secret envoyé par SMS et du compte utilisateur ;
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Ne pas modifier ou altérer les Services et ne pas nuire à leur intégrité ; Ne pas utiliser les services d'une manière différente de celle à laquelle ils étaient destinés.
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REPUBLIKVILLE peut restreindre, suspendre ou résilier le compte de tout utilisateur qui abuse ou utilise incorrectement les Services. La fermeture d'un compte sur REPUBLIKVILLE détermine la perte de l'accès aux services.
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Vous êtes seul responsable de la conservation et de l'utilisation du ou des code(s) privé(s) fourni(s) par REPUBLIKVILLE. Le Client s'engage à définir et mettre en œuvre les moyens appropriés et efficaces afin de préserver la confidentialité.
IV. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
REPUBLIKVILLE s’engage à respecter la confidentialité des renseignements personnels qu’il collecte :
- Nom (Pseudo);
- Adresse mail;
- Numéro de téléphone.
Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous et notre site Web. Nous utilisons également, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins et/ou journaux pour réunir des informations vous concernant.
V. FORMULAIRES ET INTERACTIVITE
Des données à caractère personnel sont collectées directement auprès de l'internaute, avec son accord, lorsque celui-ci utilise un des formulaires présents sur le site. Aussi, les coordonnées que vous avez communiquées sont susceptibles d'être utilisées dans le cadre suivant :
- Suivi de la commande ou des ventes pour les organisateurs ;
- Informations / Offres promotionnelles ;
- Statistiques ;
- Contact avec notre support technique.
VI. DROIT
Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels. Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte. Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.
Nous nous engageons à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.
Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez :
Courriel : info@republikville.com
Téléphone : +243 995 341 481
VII. SECURITE
Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations. Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :
- Protocole SSL ;
- Authentification ;
- L’autorisation ;
- La sauvegarde ;
- La non-répudiation.
Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels d’où l’importance de la veille informatique pour toutes les parties.
VIII. MARQUE
Le site, les services et les logiciels associés sont détenus et exploités par REPUBLIKVILLE. Tous les droits de propriété intellectuelle sur le Site, les Services et les logiciels associés sont et resteront la propriété de REPUBLIKVILLE SARL.
Le nom « REPUBLIKVILLE », le nom de domaine republikville.com, les marques, logos et autres signes distinctifs utilisés en relations avec les Services sont la propriété de REPUBLIKVILLE SARL. Il permet à l'Utilisateur d'utiliser ces marques, logos et autres signes distinctifs qui incluent le mot « REPUBLIKVILLE » pour se référer exclusivement à l'utilisation des Services conformément aux présentes Conditions Générales.
IX. DURÉE ET RÉSILIATION
Les présentes Conditions Générales prendront effet à compter de la création du compte par l’utilisateur ou de la signature du contrat physique.
Le contrat entre REPUBLIKVILLE et l'Utilisateur sera renouvelé pour une durée similaire aux mêmes termes et conditions sauf annulation écrite, par l'une ou l'autre des parties, avec une notification à adresser à l'autre partie.
X. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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REPUBLIKVILLE ne garantit pas que le fonctionnement du Site ou des Services sera ininterrompu ou sans défaut.
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REPUBLIKVILLE ne sera jamais responsable des conséquences découlant de la violation par les Utilisateurs des obligations énoncées par le présent, y compris la violation de la loi applicable au traitement des données personnelles des participants, des inscrits, etc. (Y compris les exigences de divulgation et le consentement au traitement de ces données), dans lequel les utilisateurs sont des contrôleurs de données.
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Toute forme de responsabilité directe ou indirecte liée aux événements non organisés par REPUBLIKVILLE sera la seule responsabilité des organisateurs ou des participants aux événements.
XI. CLAUSES GÉNÉRALES
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Loi applicable et juridiction :
Ces conditions sont régies par le droit Congolais et doivent être interprétées conformément au droit Congolais, à l'exclusion des règles de droit international privé qui peuvent s'appliquer. Tout litige découlant de l'interprétation, de la validité ou de l'application des présentes conditions générales ou entre REPUBLIKVILLE et les utilisateurs, sera soumis à la juridiction exclusive et contraignante des cours et tribunaux.
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Ajouts et modifications :
Les présentes conditions générales constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et remplacent toutes les conditions, déclarations ou représentations antérieures ou contemporaines, orales ou écrites, concernant la question. REPUBLIKVILLE se réserve expressément le droit de modifier ou d'ajouter à ces Termes et Conditions, et tout changement ou ajout à ceux-ci sera publié sur le site. Les Utilisateurs seront liés par ces modifications ou ajouts après leur publication sur le Site. En l'absence d'une quelconque réclamation, les modifications apportées aux présentes conditions générales seront considérées comme valides et acceptées.
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Affectation :
Les présentes conditions générales et tous les droits et obligations considérés par les présentes ne peuvent être cédés à des tiers par les utilisateurs sans le consentement écrit préalable de REPUBLIKVILLE.
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Préservation :
Si une disposition de ces Termes et Conditions est déclarée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera modifiée pour la rendre effective ou autrement éliminée et n'affectera pas la validité des dispositions restantes.
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Communications :
Pour toute information et assistance concernant les Services ou l'utilisation du Site, vous devez contacter REPUBLIKVILLE à l'adresse e-mail suivante : info@republikville.com.